Cours d’eau

 

Règlements

La Loi sur les compétences municipales établit qu’une MRC est responsable de la gestion de l’écoulement des eaux des cours d’eau à débit régulier ou intermittent présents sur son territoire, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine. Quelques exceptions s’appliquent pour certains types de fossés et pour tout cours d’eau ou portion de cours d’eau déterminé par le gouvernement.

Les municipalités peuvent, à travers leur règlement de zonage, contrôler ou interdire tous les usages du sol, les constructions ou ouvrages, ou certains d’entre eux, lorsqu’ils ont lieu à la proximité d’un lac ou d’un cours d’eau (LAU art. 113, par. 16). Cela permet d’interdire, par exemple, toute construction à l’intérieur d’un milieu sensible comme un marais ou une zone inondable.

Accès des animaux aux plans d’eau

Selon le Règlement sur les exploitations agricoles : « sauf dans le cas de traverse à gué, il est interdit de donner accès aux animaux aux cours d’eau et aux plans d’eau ainsi qu’à leur bande riveraine ».

Le retrait des animaux des cours d’eau vise à prévenir le piétinement destructif des rives et la pollution de l’eau par les déjections des animaux. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre des clôtures aux endroits critiques et d’aménager des aires d’abreuvement en champs. Des aides financières peuvent être accordées pour la réalisation des travaux. Visitez : Programme Prime-Vert ; MAPAQ

 

Pour plus d’informations, consultez :

Ponceaux

Les ponts et ponceaux sont utilisés pour traverser les multiples cours d’eau que rencontrent les chemins forestiers. Ces structures doivent respecter diverses normes établies dans le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI) ainsi que le Règlement sur les habitats fauniques.

Voici des documents pour vous guider dans l’installation de ponts et ponceaux :

Autre document :

Vos lacs et cours d’eau, une richesse collective à préserver; MDDEP