Les MRC et les municipalités ont plusieurs responsabilités légales, directes et indirectes, dans la protection des milieux aquatiques et la gestion de l’eau. Les MRC interviennent à travers leur Schéma d’aménagement et de développement (SAD). Ce puissant outil peut influencer la quantité et la qualité de l’eau dans les bassins versants. En effet, lorsqu’ils sont utilisés en connaissance de cause, les SAD peuvent orienter le type et l’emplacement des activités humaines qui s’établissement dans les bassins versants.
Quant aux municipalités, leurs règlementations présentes dans le Plan d’urbanisme doivent d’abord être concordantes avec le SAD, mais peuvent aussi contenir d’autres règlements locaux en matière d’environnement. Nous allons aborder ici les principales politiques, règlementations et obligations qui touchent la protection des milieux aquatiques.
Nous vous invitons également à consulter le bulletin municipal produit par le COBALI.
La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondablesDescription de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. |
Cours d’eauLes compétences des MRC et des municipalités au niveau des cours d'eau et des lacs. |
Ouvrages de traitement des eaux uséesLes compétences et les responsabilités des municipalités au niveau des eaux usées. |
NavigationComment une municipalité peut restreindre la navigation sur un lac ou un cours d'eau de son territoire. |
Le rôle du secteur municipal dans la gestion intégrée de l’eau par bassin versantComment les MRC et les municipalités peuvent s'impliquer dans la gestion intégrée de l'eau par bassin versant. |
Économie d’eau potableLe Québec a sur son territoire une quantité impressionnante de lacs et de rivières. Mais contrairement à ce que plusieurs croient, la quantité d’eau potable accessible n’est pas illimitée. |
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