Mandat et mise en contexte de la consultation

Le 16 juin 2017, l’Assemblée nationale du Québec adoptait la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques afin d’instaurer un nouveau régime de conservation des milieux humides et hydriques (MHH). Parmi les mesures qui en découlent, les municipalités régionales de comté (MRC) ont maintenant la responsabilité d’élaborer un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) à l’échelle de leur territoire administratif.

Les PRMHH doivent respecter trois principes, soit :

  • favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette;
  • tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques;
  • assurer une gestion cohérente par bassin versant.

Dans le cadre du 3e principe, les MRC doivent consulter les organismes de bassins versants (OBV) afin de tenir compte des préoccupations de leur table de concertation et des éléments contenus dans le Plan directeur de l’eau.

Ce qui veut dire que les OBV doivent, en parallèle de l’élaboration des PRMHH, mettre en place une démarche de consultation et de concertation afin d’assurer la cohérence entre les PRMHH et la détermination d’objectifs généraux de conservation des milieux humides et hydriques à l’échelle des bassins versants.

Les mandats du COBALI, dans ce contexte, sont les suivants :

⇒ Mettre à jour, d’ici mars 2021, le Plan directeur de l’eau afin d’y inclure des objectifs généraux de conservation des milieux humides et hydriques, à l’échelle des bassins versants.

⇒ Ces objectifs de niveau stratégique doivent proposer une « orientation générale, une direction à suivre » aux MRC du territoire afin que l’ensemble des acteurs œuvre dans la même « direction ». Il ne s’agit pas pour l’OBV de déterminer les milieux spécifiques à prioriser.

⇒ Les objectifs de conservation doivent être déterminés en concertation avec les acteurs du milieu et faire l’objet de consultations. Ultimement, les objectifs de conservation doivent être entérinés par la table de concertation du COBALI.

« La conservation se définit comme un ensemble de pratiques comprenant la protection, la restauration et l’utilisation durable et visant la préservation de la biodiversité, le rétablissement d’espèces ou le maintien des services écologiques au bénéfice des générations actuelles et futures. »

Source : Les plans régionaux des milieux humides et hydriques – Démarche d’élaboration, MELCC, 2019

Territoire visé

Le territoire visé par la consultation comprend les trois bassins versants de la zone de gestion du COBALI : le bassin versant de la rivière du Lièvre, de la rivière Blanche (celle située dans la MRC de Papineau) et la zone située entre les deux, appelée le bassin versant du ruisseau Pagé.

Bassin versant

Un bassin versant est un territoire dont les frontières naturelles suivent les sommets des montagnes et les dénivellations du terrain, formant ainsi une vallée. Toute l’eau qui se trouve sur ce territoire, sous forme de pluie ou de neige, s’écoule par les ruisseaux, les lacs et les rivières pour se rejoindre et former un cours d’eau principal.

Qu’est-ce qu’un milieu humide ou hydrique (MHH) ?

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) les définit comme suit :

« […] des lieux d’origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l’état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l’eau est en mouvement, elle peut s’écouler avec un débit régulier ou intermittent. Un milieu humide est également caractérisé par des sols hydromorphes ou une végétation dominée par des espèces hygrophiles (liés à une forte présence d’eau).

Un milieu humide est également caractérisé par des sols hydromorphes ou une végétation dominée par des espèces hygrophiles (liés à une forte présence d’eau). » Art. 46.0.2, al. 1 LQE

Source : Guide de référence de la Loi sur la qualité de l'environnement, MELCC, 2019

En ce qui concerne spécifiquement les milieux humides :

« Il s’agit d’un site saturé d’eau pendant une période suffisamment longue pour influencer les composantes du sol ou de la végétation. Les milieux humides peuvent prendre des formes variées selon les composantes du milieu. »

Source : Les milieux humides de Buckingham et de Masson-Angers - Fiche synthèse, COBALI, 2018

Sont notamment des milieux humides et hydriques :

  • un lac, un cours d’eau, y compris l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent et les mers qui entourent le Québec;
  • les rives, le littoral et les plaines inondables des milieux;
  • un étang, un marais, un marécage et une tourbière.

Fonctions des milieux humides

Filtre contre la pollution
rempart contre l’érosion et rétention des sédiments, en permettant, entre autres, de prévenir et de réduire la pollution en provenance des eaux de surface et souterraines et l’apport des sédiments provenant des sols.
Régulation du niveau d’eau
en permettant la rétention et l’évaporation d’une partie des eaux de précipitation et des eaux de fonte, réduisant ainsi les risques d’inondation et d’érosion et favorisant la recharge de la nappe phréatique.
Conservation de la diversité biologique
par laquelle les milieux ou les écosystèmes offrent des habitats pour l’alimentation, l’abri et la reproduction des espèces vivantes.
Écran solaire et brise-vent naturel
en permettant, par le maintien de la végétation, de préserver l’eau d’un réchauffement excessif et de protéger les sols et les cultures des dommages causés par le vent.
Séquestration du carbone
(notamment par les tourbières) et d’atténuation des impacts des changements climatiques.
Qualité du paysage
en permettant la conservation du caractère naturel d’un milieu et des attributs des paysages associés, contribuant ainsi à la valeur des terrains voisins.

Aperçu de la situation dans la zone de gestion

Dans la démarche d’élaboration des PRMHH, les MRC doivent concentrer leur exercice à l’échelle du territoire privé et donc exclure les terres du domaine de l’état (terre publique). Avec l’objectif d’assurer une cohérence et une harmonisation avec la démarche des MRC, les organismes de bassins versants doivent également prioriser le territoire privé à l’échelle de leur zone de gestion intégrée de l’eau. Donc, dans l’aperçu de la situation pour chacun des bassins versants présents sur la zone de gestion du COBALI, des données relatives aux terres privées ont été ajoutées.

Pour aller plus loin…

  • CARTE INTERACTIVE : La carte des milieux humides potentiels de la zone de gestion peut être visualisée sur la carte interactive (cochez la couche des milieux humides potentiels). N.B. Cette carte ne comporte pas tous les milieux humides présents sur le terrain.
  • FICHE : Nous avons élaboré une fiche plus détaillée des milieux humides et hydriques dans chacun des trois bassins versants.
Vue d’ensemble de la zone de gestion
Les types de milieux humides dans le bassin versant de la Lièvre
Les types de milieux humides dans le bassin versant de la Blanche
Les types de milieux humides dans le bassin versant du ruisseau Pagé
Faits saillants
Distribution des types de milieux humides

Tandis que les tourbières dominent dans la portion Laurentides, elles sont beaucoup plus rares en Outaouais. Entre autres, seulement 5 tourbières ombrotrophe sont recensées, en milieu privé, dans toute la portion outaouaise du bassin versant. En revanche, les grands marais ne sont répertoriés que le long de la rivière des Outaouais.

Nombreux vastes réservoirs dans la Lièvre

Ils sont considérés comme des milieux hydriques. Toutefois, lorsque le niveau de l’eau est abaissé au printemps et à l’automne, une partie significative de ces milieux peuvent aussi prendre la forme de vastes milieux humides.

Espèces en péril

Certaines espèces en péril associées aux milieux humides et hydriques sont liées à des habitats précis, ou restreints géographiquement :

  • Omble chevalier (certains lacs situés à Denholm et Val-des-Monts)
  • Petit blongios, tortue géographique et troglodyte à bec court (marais de la rivière des Outaouais)
  • Tortue des bois (certaines rivières et ruisseaux, MRC d’Antoine-Labelle)
  • Cisco de printemps du lac des Écorces (Mont-Laurier et Lac-des-Écorces)

Sondage

Le sondage est maintenant terminé! Merci d’avoir participé à notre consultation citoyenne en ligne et suivez-nous pour connaître les suites de la démarche d’élaboration des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques!