Mandat et mise en contexte de la consultation
Le 16 juin 2017, l’Assemblée nationale du Québec adoptait la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques afin d’instaurer un nouveau régime de conservation des milieux humides et hydriques (MHH). Parmi les mesures qui en découlent, les municipalités régionales de comté (MRC) ont maintenant la responsabilité d’élaborer un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) à l’échelle de leur territoire administratif.
Les PRMHH doivent respecter trois principes, soit :
- favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette;
- tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques;
- assurer une gestion cohérente par bassin versant.
Dans le cadre du 3e principe, les MRC doivent consulter les organismes de bassins versants (OBV) afin de tenir compte des préoccupations de leur table de concertation et des éléments contenus dans le Plan directeur de l’eau.
Ce qui veut dire que les OBV doivent, en parallèle de l’élaboration des PRMHH, mettre en place une démarche de consultation et de concertation afin d’assurer la cohérence entre les PRMHH et la détermination d’objectifs généraux de conservation des milieux humides et hydriques à l’échelle des bassins versants.
Les mandats du COBALI, dans ce contexte, sont les suivants :
⇒ Mettre à jour, d’ici mars 2021, le Plan directeur de l’eau afin d’y inclure des objectifs généraux de conservation des milieux humides et hydriques, à l’échelle des bassins versants.
⇒ Ces objectifs de niveau stratégique doivent proposer une « orientation générale, une direction à suivre » aux MRC du territoire afin que l’ensemble des acteurs œuvre dans la même « direction ». Il ne s’agit pas pour l’OBV de déterminer les milieux spécifiques à prioriser.
⇒ Les objectifs de conservation doivent être déterminés en concertation avec les acteurs du milieu et faire l’objet de consultations. Ultimement, les objectifs de conservation doivent être entérinés par la table de concertation du COBALI.
« La conservation se définit comme un ensemble de pratiques comprenant la protection, la restauration et l’utilisation durable et visant la préservation de la biodiversité, le rétablissement d’espèces ou le maintien des services écologiques au bénéfice des générations actuelles et futures. »
Les 6 OCMHH* déterminés
Six Objectifs de conservation des milieux humides et hydriques* ont été retenus pour les trois bassins versants de la zone de gestion du COBALI, en concertation avec les acteurs de l’eau du territoire. Ils sont maintenant intégrés dans le Plan directeur de l’eau actualisé en juin 2021.
Enjeu : Maintien de la qualité de l'eau
- Conserver les milieux jugés importants pour les fonctions de filtration et de réduction de l’érosion
Enjeu : Lutte contre les changements climatiques
- Conserver une proportion suffisante de grandes tourbières pour maintenir les services de séquestration de carbone, sur le territoire de la MRC d’Antoine-Labelle
Enjeu : Protection de la biodiversité
- Conserver les complexes de milieux humides de grande taille et comprenant des types diversifiés
- Conserver les milieux humides ou hydriques qui constituent des habitats irremplaçables ou importants pour des espèces menacées et vulnérables
Enjeu intégrateur : Représentativité et maintien des fonctions
- Assurer une représentativité des superficies occupées par tous les types de milieux humides présents dans chaque domaine bioclimatique.
Enjeu : Adaptation aux changements climatiques et rétention d’eau
- Conserver les milieux riverains des plaines inondables jouant un rôle important pour la rétention des crues et la conservation de l’espace de liberté des grands cours d’eau, dont au moins un secteur inondable de type marécage pour chacun des cours d’eau suivants: rivière du Lièvre et réservoirs associés, rivière Kiamika, rivière Blanche, rivière des Outaouais
Étapes de la démarche
La démarche d’élaboration des OCMHH* menée par le COBALI s’est déroulée de février 2020 à juin 2021.
- Février 2020: Formation d’un comité PDE / expert
- Mai-juin 2020: Sondage en ligne (comité technique et experts, MRC, municipalités et citoyens)
- Juillet-août 2020: Compilation du sondage et discussion individuelle avec les experts ciblés
- Septembre 2020: Rencontre des MRC et formulation de grands objectifs
- Octobre2020: Validation par le conseil d’administration (CA) du COBALI
- Mars 2021: Adoption des objectifs par le CA du COBALI
- Juin 2021: Mise à jour du PDE et dépôt des objectifs au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour approbation
Consultez cette fiche pour plus de détails.
*Objectifs déposés au MELCC pour approbation.
Qu’est-ce qu’un milieu humide ou hydrique (MHH) ?
La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) les définit comme suit :
« […] des lieux d’origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l’état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l’eau est en mouvement, elle peut s’écouler avec un débit régulier ou intermittent.
Un milieu humide est également caractérisé par des sols hydromorphes ou une végétation dominée par des espèces hygrophiles (liés à une forte présence d’eau). » Art. 46.0.2, al. 1 LQE
En ce qui concerne spécifiquement les milieux humides :
« Il s’agit d’un site saturé d’eau pendant une période suffisamment longue pour influencer les composantes du sol ou de la végétation. Les milieux humides peuvent prendre des formes variées selon les composantes du milieu. »
Sont notamment des milieux humides et hydriques :
- un lac, un cours d’eau, y compris l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent et les mers qui entourent le Québec;
- les rives, le littoral et les plaines inondables des milieux;
- un étang, un marais, un marécage et une tourbière.
Types de milieux humides
Fonctions des milieux humides
Filtre contre la pollution
Régulation du niveau d’eau
Conservation de la diversité biologique
Écran solaire et brise-vent naturel
Séquestration du carbone
Qualité du paysage
Aperçu de la situation dans la zone de gestion
Dans la démarche d’élaboration des PRMHH, les MRC doivent concentrer leur exercice à l’échelle du territoire privé et donc exclure les terres du domaine de l’état (terre publique). Avec l’objectif d’assurer une cohérence et une harmonisation avec la démarche des MRC, les organismes de bassins versants doivent également prioriser le territoire privé à l’échelle de leur zone de gestion intégrée de l’eau. Donc, dans l’aperçu de la situation pour chacun des bassins versants présents sur la zone de gestion du COBALI, des données relatives aux terres privées ont été ajoutées.
Pour aller plus loin…
- CARTE INTERACTIVE : La carte des milieux humides potentiels de la zone de gestion peut être visualisée sur la carte interactive (cochez la couche des milieux humides potentiels). N.B. Cette carte ne comporte pas tous les milieux humides présents sur le terrain.
- FICHE : Nous avons élaboré une fiche plus détaillée des milieux humides et hydriques dans chacun des trois bassins versants.
Vue d’ensemble de la zone de gestion
Les types de milieux humides dans le bassin versant de la Lièvre
Les types de milieux humides dans le bassin versant de la Blanche
Les types de milieux humides dans le bassin versant du ruisseau Pagé
Carte générale MHH
Carte MHH – Extrême Nord
Carte MHH – Nord
Carte MHH – Centre
Carte MHH – Sud
Carte MHH – Extrême Sud
Faits saillants
Distribution des types de milieux humides
Tandis que les tourbières dominent dans la portion Laurentides, elles sont beaucoup plus rares en Outaouais. Entre autres, seulement 5 tourbières ombrotrophe sont recensées, en milieu privé, dans toute la portion outaouaise du bassin versant. En revanche, les grands marais ne sont répertoriés que le long de la rivière des Outaouais.
Nombreux vastes réservoirs dans la Lièvre
Ils sont considérés comme des milieux hydriques. Toutefois, lorsque le niveau de l’eau est abaissé au printemps et à l’automne, une partie significative de ces milieux peuvent aussi prendre la forme de vastes milieux humides.
Espèces en péril
Certaines espèces en péril associées aux milieux humides et hydriques sont liées à des habitats précis, ou restreints géographiquement :
- Omble chevalier (certains lacs situés à Denholm et Val-des-Monts)
- Petit blongios, tortue géographique et troglodyte à bec court (marais de la rivière des Outaouais)
- Tortue des bois (certaines rivières et ruisseaux, MRC d’Antoine-Labelle)
- Cisco de printemps du lac des Écorces (Mont-Laurier et Lac-des-Écorces)